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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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GÉNÉRAL

Avant de procéder à toute réservation et/ou à validation de location, le client est invité à lire attentivement l'intégralité des clauses ci-après.

« Le propriétaire » fait référence au « Logis de Contie 346 route de la Contie, Lieu-dit La Contie, 24590 Archignac ».

« Le(s) client(s) » désigne toute personne majeure qui réserve / loue plusieurs nuitées et qui séjourne dans le gîte.

 

Pour faciliter la lecture de ce document, les Conditions Générales de Vente sont par la suite dénommées «CGV» dans le texte ci-dessous.

 

OBJET

Les CGV applicables sont celles définies dans le présent document « Conditions Générales de Vente » et dans le contrat de location qui en précise les modalités, ces documents étant signés lors de la réservation par les deux parties.

Aucune modification des termes (rature, surcharge, etc) ne peut être acceptée sans l’accord écrit des deux parties.

 

Elles constituent le contrat de réservation et/ou location entre le propriétaire, qui exploite et gère le Logis de Contie, et le client pour un séjour en gîte de courte durée.

La réservation et/ou validation de la location par le client vaut acceptation sans réserve des CGV et règlement intérieur ci-dessous. Leur acceptation et leur respect sont réputés acquis aussitôt l’acompte versé.

 

Le propriétaire s’engage à réserver personnellement le meilleur accueil à ses clients, avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la découverte de la région.

 

1 – RÉSERVATION - CONCLUSION DU CONTRAT – PAIEMENT DU SOLDE

 

- RÉSERVATION – RÉSERVATION TARDIVE

 

• La réservation est réputée ferme uniquement après versement d'un acompte et crédit du compte bancaire du propriétaire, déductible de la facture définitive. L'acompte représente 30 % du montant total du séjour. Le contrat, lu et approuvé, daté et signé doit être retourné sous 10 jours au plus tard.

  À réception, le propriétaire contresignera le contrat et le retournera au client.

Nota : Sans la compensation bancaire de l’acompte, la réservation n’est pas considérée comme confirmée, en conséquence le propriétaire se réserve le droit de disposer du gîte.

 

La réservation conclue n'est en aucun cas cessible même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. La sous-location du logement, totale ou partielle est interdite.

Le non respect de ce dernier alinéa entraîne la résiliation immédiate du contrat aux torts du client. Les sommes versées restent dès lors acquises au propriétaire.

 

• En cas de réservation tardive (moins de 15 jours avant l’arrivée), la totalité du séjour est exigée à la réservation.

 

- PAIEMENT DU SOLDE

 

Sans rappel de la part du propriétaire, le solde (taxe de séjour et options supplémentaires comprises) est exigé au plus tard 15 jours avant l’arrivée (et crédit du compte bancaire du propriétaire).
Nota : Sans la compensation bancaire du solde de la location au plus tard 15 jours avant l’arrivée du client, la location n’est pas considérée comme entérinée, en conséquence le propriétaire se réserve le droit de disposer du gîte, sans remboursement de l’acompte versé.

 

À la remise des clés, le client doit remettre une attestation de son assurance Responsabilité Civile Villégiature.

 

La signature du contrat daté, précédée de la mention "lu et approuvé", induit l’acceptation des présentes CGV.

 

En période hivernale, il est vivement recommandé de réserver à l’avance afin d’assurer au client une température de confort dès son arrivée.

Absence de rétractation : Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, le client ne bénéficie pas du délai de rétractation, quel que soit le mode de réservation.

 

2 – TARIFS – TAXE DE SÉJOUR – MODES DE RÈGLEMENTS

Les prix indiqués sur le présent site (ou contrat joint) sont en €uros, TVA et charges locatives incluses.

 

La taxe de séjour non incluse dans le prix affiché, calculée par personne et par nuitée, est ajoutée au prix de la location lors de la facturation du solde. Les enfants mineurs en sont exonérés. La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor Public.

Sont acceptés, à l'exclusion de tout autre moyen de paiement : les espèces, les chèques vacances ANCV, les virements bancaires exclusivement en €uros (RIB fourni sur demande), et les chèques bancaires encaissables en France à l’ordre de Madame Schitz.

Les éventuels frais bancaires et de virement sont à la charge exclusive du donneur d’ordre.

 

3 – CHÈQUE DE CAUTION – ÉTAT DES LIEUX

Dès son arrivée dans les lieux, le client remettra au propriétaire un chèque bancaire de 700 €uros, à titre de dépôt de garantie ou l’équivalant en espèces contre reçu.

En cas de refus, le propriétaire pourra disposer à nouveau des locaux sans devoir rembourser le montant de l’acompte versé.

Non encaissé, le chèque lui sera restitué au plus tard dans les 10 jours ouvrés suivant sont départ, sous réserve d’inventaire et d’état des lieux conformes, conformément à la procédure décrite ci-après.

 

• Dégâts ou pertes signalés par le client.

  
  Le client pourra verser un chèque couvrant les frais de réparation estimés des dommages ou pertes. Dans ce cas, le chèque de caution initial sera gardé à titre conservatoire, non encaissé, puis restitué au client sous un mois, ainsi que le trop perçu du second chèque, factures justificatives à l’appui.

 

• Risques locatifs/dégradations importants, perte de clefs ou dissimulation volontaire du client.

  
  Le chèque de caution sera encaissé dans sa totalité, puis partiellement remboursé sous deux mois, après déduction des frais de réparation du préjudice subi, factures justificatives à l’appui.

 

• État des lieux & Inventaire – Équipements & Services

 

Un état des lieux contradictoire, entrant et sortant, est établi en présence du client, ainsi que l’inventaire des meubles, équipements et objets présents dans le gîte.

L’état de propreté des locaux à l’arrivée du client devra être constaté et sera mentionné dans l’état des lieux.

Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la durée de location et avant son départ (un forfait «ménage de fin de séjour » est proposé).

L’état des lieux et l’inventaire sont cosignés et établis en deux exemplaires, dont un est remis au client.

Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

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Mobilier, literie, électroménager, etc., sont à la disposition du client, propres et en parfait état de fonctionnement :
 

- Cuisine : réfrigérateur/congélateur, lave-vaisselle, micro-ondes, four électrique, plaque de cuisson 6 feux au gaz, machine à café, cafetière électrique, cafetière italienne, bouilloire, grille-pain, mixer, service à raclette, vaisselle, produits d’entretien. (les notices d’utilisation de tous les appareils, traduites en plusieurs langues, sont à disposition).

- Buanderie : lave-linge, sèche-linge électrique, séchoir à linge sur pieds, (notices d’utilisation disponibles).

- Jardin : table de jardin avec bancs et chaises, chaises longues "chiliennes", barbecue à gaz.
- Fer et table à repasser (dans le Bureau)

 

  Services compris dans le tarif :

 

- Wifi, Internet, téléphone fixe vers les fixes illimités, écran plat / lecteur DVD, chaîne HiFi, ventilateurs, sèche-cheveux, livres et revues, jeux de société.

- Linge de toilette (2 serviettes, 1 drap de bain par personne), linge de maison (torchons, serviettes de table, nappe, tablier de cuisine, draps, couvertures, alèses pour lits/oreillers/traversins, dessus de lit).

- Équipement bébé (chaise haute, lit évolutif avec linge de lit, table à langer).

 

  Charges incluses dans le tarif : Eau de ville, gaz (bouteille), électricité, chauffage électrique.

 

4 – DURÉE DU SÉJOUR

La location du gîte se fait en toutes saisons, du 1er janvier au 31 décembre.

Un minimum de 7 nuitées en Haute Saison (juillet et août) et 5 nuitées en Basse Saison est demandé, et pour une durée maximale et non renouvelable de 90 jours consécutifs, conformément à la législation en vigueur.

La prestation est consentie à titre touristique et est de nature saisonnière.

Le contrat, accepté par le client est conclu pour une durée déterminée lors de la réservation. Le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour sauf accord écrit du propriétaire par avenant contractuel signé des deux parties.

 

5 – MODIFICATION ET ANNULATIONS / POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

 

Les annulations peuvent affecter de manière significative la gestion du gîte ce qui contraint le propriétaire à une stricte politique d’annulation.

L'attention du client est attirée sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans les tarifs.

Si la «Garantie Villégiature» du contrat d’habitation du client comprend la clause «Annulation Vacances», celle-ci peut éventuellement lui permettre d’être remboursé.

 

• ANNULATION PAR LE CLIENT

   

- Toute annulation doit être notifiée au propriétaire par courrier recommandé avec avis de réception et par email.

- Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant le début du séjour, seul l’acompte reste acquis au propriétaire.

- Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant le début du séjour, l’acompte reste acquis et le propriétaire se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.

- Si le client ne se manifeste pas, de quelle que manière que ce soit, à la date d’arrivée indiquée au contrat, ce dernier devient nul et le propriétaire peut disposer du gîte. Les sommes versées restent acquises au propriétaire.

- Tout séjour commencé est dû dans sa totalité s'il est interrompu du fait du client et quel qu'en soit le motif.

 

• ANNULATION PAR LE PROPRIÉTAIRE EN L'ABSENCE DE FAUTE DU CLIENT

 

En cas d’annulation par le propriétaire, le client est informé par email.

La totalité des sommes versées par le client lui est restituée dans un délai de 14 jours maximum suivant la résolution du contrat.

 

6 – ARRIVÉE | DÉPART

 

Afin qu'il lui soit réservé le meilleur accueil, le client doit se présenter le jour convenu au contrat à partir de 17 heures. En cas d’arrivée tardive ou différée, merci de bien vouloir prévenir le propriétaire.

Le jour du départ, le client est prié de libérer les lieux avant 10h00. Tout dépassement d'horaire est facturé d'une nuitée supplémentaire.

 

7 – CAPACITÉ D'HÉBERGEMENT

 

Pour des raisons de confort et d’assurance le gîte est prévu pour une capacité d’hébergement maximum de cinq (5) personnes. Aucun lit d'appoint, ni lit enfant ou bébé supplémentaire ne peut donc être ajouté.

Aucun dépassement de capacité quel qu'il soit ne saurait être admis, l'assurance ne le permettant pas.

 

Le contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si la quantité d’occupants dépasse ce nombre et/ou la capacité d'accueil, le propriétaire est en droit de refuser les personnes surnuméraires. Dans ce cas toute modification ou annulation de séjour est considérée comme étant à l’initiative du client. De sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

 

8 – ACCESSIBILITÉ ET SÉCURITÉ DES LIEUX

 

PMR - Les infrastructures et accès de l'établissement ne sont pas aménagés pour l'accueil des personnes à mobilité réduite.

La maison, ses abords immédiats et tout son environnement sont non sécurisés et peuvent être potentiellement dangereux pour les enfants. Le gîte est situé en bordure de route et le jardin n’est pas clos, en conséquence l'établissement n'est pas adapté aux familles avec enfants.

 

9 – ACCUEIL DES ANIMAUX

Les animaux domestiques ne sont pas admis. En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire est en droit de les refuser.

Ce refus ne peut en aucun cas être assimilé à une modification ou rupture contractuelle à l'initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé et le montant de la location reste acquis au propriétaire.

 

10 – ART DE VIVRE ET UTILISATION DES LIEUX

Le respect d’un certain «savoir vivre» est demandé aux clients pour garantir la quiétude des lieux et le confort de tous.

Pour la satisfaction et le bien-être de chacun, les clients s'engagent à respecter et faire respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination.

L’usage de musique doit se faire exclusivement à l’intérieur et façon modérée.

Toute attitude irrespectueuse envers le voisinage (tapage y compris) et/ou des installations peut entraîner l’annulation immédiate du contrat.

Les conséquences du non respect de ce point sont de la seule responsabilité du client.

Pour des raisons de sécurité les feux dans les cheminées ne sont pas autorisés, par conséquent leurs conduits de fumée ont été condamnés.

 

Seules les personnes ayant réservé sont autorisées à pénétrer dans le gîte et, de fait, à en faire usage.

L'ensemble du gîte est strictement non-fumeurs, il en va de même pour les extérieurs.

En outre, il est expressément demandé de ne pas fumer aux fenêtres et de ne pas allumer de bougies.

 

Compte-tenu des risques accrus d’incendie il est formellement interdit de jeter des mégots à même le sol et d’abandonner tout objet en verre dans les espaces extérieurs.

 

Pour des raisons évidentes de bon fonctionnement des sanitaires, il convient de ne rien jeter dans les cuvettes des toilettes à l’exclusion du papier hygiénique. Les lingettes, mouchoirs, tampons et serviettes périodiques, cotons, ou tout autre déchet quel qu'il soit et de nature à endommager ou obstruer les canalisations, doivent impérativement être déposés dans les poubelles prévues à cet effet à proximité.

Le client est responsable de l’élimination de ses déchets ménagers durant son séjour.

Le gîte n’est raccordé à aucun réseau d’eaux usées. Compte-tenu de l’assainissement en place (fosse toutes eaux / septique), il est formellement interdit d’utiliser de l’eau de javel ou tout produit d’entretien (déboucheur de canalisation) non adapté, faute de quoi le client est redevable des frais occasionnés pour la remise en service des équipements endommagés.

 

Le client est prié de ne pas manger et boire dans les chambres, ni faire de lessives dans les salles de bain.

Le client est prié de ne pas utiliser le linge de toilette pour le démaquillage ou le nettoyage des chaussures. Le propriétaire se réserve le droit de facturer le coût de remplacement de tout linge taché par ces produits.

Le client n’est pas autorisé à déplacer et/ou modifier les installations quelles qu’elles soient et quelle qu’en soit la raison. Contrevenir à cette clause l’engagerait à des frais de remise en état qui pourraient être rendus nécessaires.

 

>> WIFI – INTERNET – RÉSEAU, usage et accès

 

L’accès au Wifi/Internet est gratuit et illimité, toutefois il est rappelé que selon la législation en vigueur le téléchargement illégal est interdit. Le client s'engage à ne pas utiliser la connexion pour des activités et/ou à des fins répréhensibles, immorales ou pouvant entraîner la responsabilité du propriétaire. Notamment pour accéder à des contenus illicites au regard du droit français, les télécharger et/ou envoyer, et/ou recevoir, en particulier vis-à-vis des règles relatives à la propriété intellectuelle et/ou la cybercriminalité.

 

L’utilisation de logiciels de pair-à-pair (Peer-to-peer, P2P) est également prohibée.

 

En cas d'usage frauduleux, le propriétaire se verra contraint d'en faire le signalement et de transmettre aux autorités compétentes les coordonnées personnelles du client en infraction.

Le client est seul responsable de l’utilisation qu'il fait de son matériel personnel, ou des activités de ce dernier sur le réseau du Logis de Contie.

 

Le client accepte d’encourir les risques liés à l’utilisation d’un réseau WIFI et d’une connexion internet, il lui est donc conseillé d’augmenter le niveau de protection de son pare-feu et de son antivirus.

 

Le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages sur le matériel du client en cas d'usage du réseau.

 

11 – TABAC – DÉGRADATIONS – PERTE DES CLÉS

Conformément à la législation en vigueur pour tout établissement recevant du public et affecté à un usage collectif, le gîte dans son entièreté est STRICTEMENT non-fumeurs. Il en va de même pour les extérieurs afin éviter tout risque d'incendie et de propagation aux demeures et à la forêt toutes proches.

 

S’il est constaté des odeurs de tabac dans le gîte devant incommoder les clients suivants, et contraignant le propriétaire d'annuler la réservation suivante, ainsi que procéder à la désodorisation des tentures, tapis, literie et tous revêtements en tissus, et également des locaux, un dédommagement à hauteur des pertes financières et frais engagés est réclamé.

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Le client est responsable de tous les personnes séjournant dans le gîte et de ce qu'ils font (et ne font pas) même s'il ne reste pas tout le temps à l'hébergement pendant le séjour.
Le client est responsable et s'engage à rembourser au propriétaire tous les frais encourus à la suite de toute casse ou dommage dans ou sur le logement causé par le client ou tout membre du groupe ou toute autre personne invitée dans le logement. Le propriétaire peut demander un paiement supplémentaire au client pour couvrir ces frais.

Le propriétaire s'attend à ce que le logement soit rendu propre et rangé au moment du départ. Si, de l’avis du propriétaire, un nettoyage supplémentaire est nécessaire, le client sera redevable envers le propriétaire du coût de ce nettoyage.

Le client s’engage à rendre le gîte en parfait état tel qu'il l'a réceptionné, y laisser l'ensemble des objets présents à son arrivée, et à déclarer et assumer financièrement toute dégradation dont il est responsable. Tous les dommages et souillures causés par des cigarettes, nourritures, boissons ou pour toutes autres raisons, sont facturés à hauteur des frais de remise en état ou de remplacement.

En cas de problème, le client devra engager sa Responsabilité Civile Villégiature.

 

Une clé est remise à l'arrivée, permettant le libre accès à la propriété. Une seconde clé peut-être délivrée.

En cas de perte, la reproduction d’un double sera facturée forfaitairement au client.

 

12 – VOLS ET ACCIDENTS – RESPONSABILITÉS | ASSURANCE

Le client doit être couvert par une assurance Responsabilité Civile Villégiature valable pour la durée du séjour et en fournir l’attestation au propriétaire le jour de la remise des clés.

Le client est responsable de tous les dommages (corporels et/ou aux biens), et sinistres survenant de son fait. En conséquence, il est invité à souscrire une garantie «Responsabilité Civile Villégiature» pour ces différents risques (obligatoire en France).

Cette garantie étant généralement incluse à son contrat Multirisques Habitation, le client doit donc l’activer préalablement pour la durée du séjour. Dans le cas contraire il doit souscrire une extension de garantie.

Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation d’effets, objets (de valeur ou non) et biens personnels du client survenus dans la propriété, et/ou en cas de dommages ou blessures portées aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelles qu'en soient les causes.

En cas d'absence, même brève, il est recommandé de ne laisser ni valeurs ni papiers dans le gîte.

Le client doit s'assurer par ailleurs que toutes les issues sont fermées à clé avant de quitter les lieux.

 

USAGE DE LA LANGUE FRANÇAISE ET PRIMAUTÉ DU FRANÇAIS

La langue faisant foi est le français. Conformément à la loi 94-664 du 04 août 1994, les offres, CGV, règlement intérieur et/ou politiques commerciales présentés sur le présent site à destination de la clientèle, sont rédigés en langue française.

Par courtoisie une traduction commerciale automatique du site est proposée, néanmoins les termes n’en sont pas contractuels. Voir la clause de non-responsabilité pour la traduction dans les CGU.

 

La langue française prévaudra sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes CGV et, de façon plus générale, concernant les relations existant entre les parties.

 

LITIGES

 

Le présent contrat est régi par le droit français. Tous les litiges auxquels le contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

À compter du 1er octobre 2023, la tentative de résolution amiable du litige devient obligatoire avant de saisir le tribunal pour les demandes en justice relatives au paiement d'une somme n'excédant pas 5000 €. décret n°2023-357 du 11 mai 2023

Conciliateur de justice : https://cdad-dordogne.fr/conciliation-et-mediation.html

 

MODIFICATION DES CGV

Les présentes CGV sont modifiables à tout moment et sans préavis.

 

 

RÉSERVATION VIA LE SITE INTERNET DU PROPRIETAIRE

( https://logisdecontie.wixsite.com/gite)

Si la réservation est réalisée en direct avec le propriétaire via son site internet mentionné ci-dessus, dans ce cas, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGU (Conditions Générales d’Utilisation et Mentions Légales).