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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
MENTIONS LÉGALES
CGU
« Le Propriétaire » fait référence à Madame Régine Schitz, propriétaire du site Le Logis de Contie, qui adopte cette politique de confidentialité.
Le site « Le Logis de Contie » faire référence à https://logisdecontie.wixsite.com/gite
« Les internautes » désigne les personnes qui visitent le Logis de Contie (ainsi que les organisations ou entreprises qu’elles représentent).
Madame Régine Schitz est le contrôleur de vos données personnelles via le site Le Logis de Contie , en vertu de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données, et dans le Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
Contenu éditorial (hors CGV et CGU)
Le site Le Logis de Contie propose un contenu éditorial dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion et de choix. Les internautes sont invités à exploiter ces informations avec discernement et esprit critique. Photos et textes non contractuels.
Protection de la vie privée et des données personnelles - RGPD
Madame Régine Schitz recueille, via le site Le Logis de Contie, des données personnelles des internautes l’ayant jointe au moyen de la messagerie électronique, par l’intermédiaire notamment du formulaire de contact.
Dans le cadre des dispositions du Règlement Général sur la Protections des Données, le propriétaire ne traite que les données personnelles suivantes : nom et coordonnées fournis par les internautes.
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre au propriétaire de répondre aux demandes des internautes et d’enregistrer des réservations. Les données personnelles collectées ne sont traitées que par le propriétaire.
En conformité avec la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, elles ne seront vendues, échangées ou cédées à aucune autre entreprise ou entité extérieure. Le propriétaire garantit la confidentialité des données personnelles traitées.
Les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression, d’opposition et de limitations du traitement, de portabilité des données personnelles qu’ils fournissent. Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser un demande par courriel à : regine@schitz.fr | regine.schitz@orange.fr | gite@la-contie.fr
Les informations recueillies concernant les internautes ne font pas l’objet d’un traitement automatisé. Les données de trafic collectées ont uniquement pour finalité de permettre d’analyser la fréquentation des pages d’information afin d’en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des internautes ne sont pas exploitées nominativement. Il s’agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs internautes ou serveur.
Traceurs (Cookies)
La navigation sur le site Le Logis de Contie est susceptible d’entrainer l’installation de traceurs sur l’ordinateur des internautes. Les données obtenues par le biais de ces traceurs visent notamment à faciliter la navigation sur ce site. Les internautes ont la possibilité de désactiver les traceurs en se rendant dans les options de leur navigateur web.
Le site Le Logis de Contie utilise l’outil statistique de fréquentation Google Analytics qui installe des traceurs pour collecter des données. Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google a inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter sur son site. Le propriétaire s’engage à traiter anonymement les données collectées et à désactiver le partage de données.
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Directive Omnibus
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Ordonnance n° 2021-1734 du 22 décembre 2021, transposant en droit français
la directive « Omnibus » (UE) 2019/2161 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019, ayant pour objet de renforcer la protection des consommateurs européens, et dont les nouvelles règles sont entrées en application le 28 mai 2022, vise en particulier à renforcer la fiabilité des avis clients publiés en ligne.
Liens hypertextes vers des sites tiers
Le site «Le Logis de Contie» propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l'approbation par le propriétaire du contenu des dits sites. Le propriétaire ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir à la fois l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu ainsi que leur accès et bon fonctionnement technique. Par conséquent, la responsabilité du propriétaire ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site référencé sur le site Le Logis de Contie et un utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le site Le Logis de Contie pourra être engagée.
Droits de propriété intellectuelle
Le présent site Le Logis de Contie constitue une œuvre dont Régine Schitz est l’auteur au sens stricte des articles
L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété du Logis de Contie ou de tiers ayant autorisé le Logis de Contie à les utiliser.
Le propriétaire est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour sa ou ses marques. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement exprès du propriétaire est interdite.
Établissement de liens vers le site logisdecontie.wixsite.com/gite
Le propriétaire autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers son site Le Logis de Contie pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, violent, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site (Home page) et le site logisdecontie.wixsite.com/gite doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site logisdecontie.wixsite.com/gite ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame).
Dans tous les cas d’espèce, le propriétaire se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.
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Avertissement. Clause de non-responsabilité traduction en langue étrangère
Le site Le Logis de Contie a été traduit pour la commodité des internautes à l’aide d’un logiciel de traduction fourni par des services tiers, tels que Google Translate.
Des efforts raisonnables ont été déployés afin d’offrir une traduction précise, cependant certaines traductions «automatiques» peuvent être imparfaites ou inexactes. Les traductions sont fournies en tant que service aux utilisateurs et sont proposées «en l’état».
Le propriétaire décline toute responsabilité explicite ou implicite, toute garantie relative aux traductions expresse ou tacite quant à l’exactitude des traductions faites à partir de la «langue d’origine» dans n’importe quelle autre langue, y compris de fiabilité, et toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, et de conformité.
Certains contenus peuvent ne pas être traduits avec précision en raison des limitations du logiciel de traduction.
Le texte officiel est la version en première langue du site web.
Toute divergence ou différence créée dans la traduction n’est pas contraignante et n’a aucun effet juridique à des fins de conformité ou d’application.
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MENTIONS LEGALES :
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004 575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site « Le Logis de Contie » l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le Logis de Contie
346 Route de la Contie – 24590 Archignac
Propriétaire : Régine Schitz
Statut : LMNP
Tel: +33 (0) 6 30 57 92 06
Email : regine@schitz.fr | regine.schitz@orange.fr | gite@la-contie.fr
SIE Sarlat - Siret : 803903921 00010
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Le présent site, https://logisdecontie.wixsite.com/gite, est l’entière propriété de : Régine Schitz
Edition et Développement WEB : Régine Schitz
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